Conditions générales d’utilisation

L’application mobile myLAB® (ci-après l’« Application ») et le site internet  www.my-lab.lu (ci-après, le « Site Internet ») sont mis en ligne par BioneXt Lab,un laboratoire d’analyses de biologie médicale établie au 2-4 rue du Château d’Eau à L-3364 Leudelange et représenté par son propriétaire dirigeant, Docteur Jean-Luc Dourson, (ci-après « BioneXt Lab »).

1- Objet

Aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, BioneXt Lab met à disposition des patients, des professionnels de santé, et de toute personne utilisant l’Application et/ou le Site Internet (ci-après l’« Utilisateur »), une application et un site internet via une connexion à un espace sécurisé dédié à l’Utilisateur, qui leur permet de consulter ses données/résultats d’analyses, son historique ainsi que diverses informations relatives à l’activité de BioneXt Lab.

S’agissant notamment d’informations personnelles et/ou médicales, ses dernières revêtent un caractère strictement confidentiel.

2- Accès à l’Application et/ou au Site Internet

  • Téléchargement

L’Application peut être gratuitement téléchargé sur tout appareil mobile compatible et fonctionnant et ayant pour système d’exploitation la plateforme IOS et Android.

  • Compte de l’Utilisateur

Préalablement à toute connexion, l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application et/ou le Site Internet et la création de son espace personnel est impérative (ci-après le « Compte »).

L’Utilisateur s’interdit de communiquer les informations relatives à son Compte (et ce comprenant ses codes d’accès) à quiconque. L’Utilisateur est le seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son Compte, et de toutes les activités qui y sont liées directement ou par son biais, et l’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à BioneXt Lab toute atteinte à la sécurité de son Compte. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’Application et/ou le Site Internet sont conçus et destinés à un usage strictement personnel. En ce sens, l’Utilisateur s’abstiendra de partager les informations de son Compte avec quiconque. Sous réserve d’avoir fait preuve de compétence raisonnable et de diligence, BioneXt Lab ne pourra être responsable de la divulgation d’informations confidentielles ou des pertes résultant de l’utilisation non autorisée au Compte de l’Utilisateur et du non-respect de ces règles d’utilisation.

Afin d’utiliser l’Application et/ou le Site Internet, l’Utilisateur doit saisir son identifiant et son code d’accès pour authentifier le Compte. L’Utilisateur accepte de fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription, et de mettre à jour ses données d’inscription pour assurer qu’elles soient toujours exactes et complètes. A défaut de fournir des données d’inscription exactes, actuelles et complètes à l’Application et/ou au Site Internet, BioneXt Lab se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte que BioneXt Lab stocke et utilise les données d’inscription à l’Application et/ou au Site Internet que l’Utilisateur fourni.

Les Utilisateur disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de BioneXt Lab au 2-4 rue du Château d’Eau à L-3364 Leudelange ou par voie électronique à l’adresse email dpo@bionext.lu .

  • Connexion

Tout Utilisateur peut se connecter gracieusement à l’Application et/ou au Site Internet dans le but de consulter les informations publiées.

L’utilisation de l’Application et/ou du Site Internet peut requérir des appareils compatibles, un accès à internet et l’installation de certains logiciels (des frais pouvant s’appliquer). Les performances de l’Application et/ou du Site Internet peuvent être affectées par le bon fonctionnement de ces facteurs. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est de sa responsabilité de remplir les conditions de bon fonctionnement de l’Application et/ou du Site Internet.

  • Restriction d’utilisation

L’Utilisateur accepte d’utiliser l’Application et/ou le Site Internet uniquement aux fins autorisées par les présentes conditions générales et conformément aux lois et réglementation applicables, ou aux pratiques généralement acceptées.

Si l’utilisation de l’Application et/ou du Site Internet faite par l’Utilisateur, ou tout autre comportement de ce dernier menace intentionnellement ou non la capacité de BioneXt Lab à maintenir l’Application et/ou le Site Internet ainsi que la confidentialité des informations qui y sont attachées, ou de tout autre système, pourra prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger l’Application et/ou le Site Internet ou de préserver les informations confidentielles stockées, y compris la suspension ou la résiliation immédiate du droit d’accès de l’Utilisateur à l’Application et/ou au Site Internet.

  • Disponibilité de l’Application et/ou du Site Internet

L’Application et/ou le Site Internet, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans tous les pays. BioneXt Lab ne garantit pas que l’Application et/ou le Site Internet, ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci, soit approprié ou disponible n’importe où. L’Utilisateur choisit d’accéder et d’utiliser l’Application et/ou le Site Internet selon sa propre initiative et est partant responsable d’agir conformément à toute loi applicable.

  • Cookies

BioneXt Lab souhaite informer l’Utilisateur de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lors de sa navigation sur l’Application et/ou le Site Internet.

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de son logiciel de navigation à l'occasion de la consultation de l’Application et/ou du Site Internet.

Cela signifie qu’un cookie est envoyé à BioneXt Lab à chaque fois que l’Utilisateur ouvre une page de l’Application et/ou du Site Internet à partir de son ordinateur ou de son appareil mobile. Les cookies enregistrés par BioneXt Lab ou par des tiers lorsque l’Utilisateur visite l’Application et/ou le Site Internet ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil qu’il est en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur la navigation de l’Utilisateur de façon à ce que son terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu des services de BioneXt Lab.

BioneXt Lab ne pourra en aucun cas être reconnu responsable de quelque dommage que ce soit résultant ou provenant de cookies sur l’appareil de l’Utilisateur.

Seul l’Utilisateur choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil et l’Utilisateur peut facilement contrôler l'enregistrement des cookies. L’authentification au Site Internet nécessitant les cookies, l’accès au contenu restreint nécessite leur acceptation.

  • Absence de transfert de droit

Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit avoir pour effet de conférer à l’Utilisateur tout intérêt, titre ou licence concernant un identifiant de l’Application et/ou du Site Internet, un nom de domaine, une adresse e-mail ou une ressource similaire utilisée par l’Utilisateur en relation avec l’Application et/ou le Site Internet.

3- Obligations de l’Utilisateur

L’accès à l’Application et/ou au Site Internet et la consultation des informations qu’il contient, de même que toute interprétation qui pourrait en être faite, est effectuée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à en faire un usage strictement personnel et non commercial.

4- Obligations de BioneXt Lab

BioneXt Lab consacrera, dans les limites du raisonnable, tous les moyens à sa disposition afin d’assurer une continuité dans l’accès au à l’Application et/ou Site Internet de permettre à l’Utilisateur un usage optimal de ce dernier. L’engagement de BioneXt Lab ressort d’une simple obligation de moyens.

BioneXt Lab se réserve en outre le droit à tout moment de suspendre à tout moment l’accès à l’Application et/ou à son Site Internet dans le cadre d’interventions telles que maintenance et mise à niveau des logiciels, entretien et évolution du matériel, mise à jour du contenu, …

5- Suppression du Compte de l’Utilisateur

  • A l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression son Compte ou arrêter d’utiliser l’Application et/ou le Site Internet à tout moment. Pour supprimer le Compte, l’Utilisateur doit en faire la demande par voie postale auprès de BioneXt Lab au 2-4 rue du Château d’Eau à L-3364 Leudelange ou par voie électronique à l’adresse email dpo@bionext.lu. Si l’Utilisateur demande la suppression de son Compte, il n’aura plus accès à l’Application et/ou au Site Internet par le biais de cet identifiant. Cette opération est irréversible.

  • A l’initiative de BioneXt Lab

BioneXt Lab peut à tout moment, et sans préavis, supprimer immédiatement ou suspendre tout ou partie du Compte de l’Utilisateur ou de l’acc$ès à l’Application et/ou au Site Internet en cas des problèmes techniques ou de sécurité inattendus et mettant notamment en danger la sécurité des informations confidentielles liées à l’Utilisateur. Une telle suppression ou suspension sera effectuée par BioneXt Lab à son entière discrétion, et BioneXt Lab ne pourra être tenu responsable envers quiconque des dommages pouvant résulter de cette suppression ou suspension du Utilisateur ou de l’accès à l’Application et/ou au Site Internet.

6- Confidentialité

BioneXt Lab s’engage à respecter la plus stricte confidentialité des informations relatives à l’Utilisateur pendant toute la durée de leur présence sur l’Application et/ou le Site Internet.

En particulier, en ce qui concerne les Informations Confidentielles (telles que celles-ci sont définies ci-dessous), sous réserve de l’article 10 des présentes conditions générales, BioneXt Lab s’engage à :

(a) ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution des présentes;

(b) à ne pas les communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l’Utilisateur concerné;

(c) en limiter la diffusion aux seuls membres de son personnel ou de ses partenaires qui en auraient besoin dans le cadre de l’exécution des présentes;

(d) en préserver le caractère confidentiel par l’application de dispositions similaires à celles qu’elle utilise habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles;

(e) faire en sorte que les membres de son personnel précités ou ses partenaires respectent les dispositions des points (a), (b) et (c) ci-dessus;

(f) faire en sorte que les sous-traitants avec lesquels elle serait appelée à collaborer respectent les mêmes conditions.

Par “Informations Confidentielles” au sens des présentes, on entend toutes les informations de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit qui seraient communiquées par l’une des Partie à l’autre, ou dont l’une Partie viendrait à prendre connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes, que ces informations soient ou non relatives à leur objet, soient ou non propriété de l’autre Partie.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans le seul but d’assurer correctement ses prestations, BioneXt Lab pourra permettre l’ acc ès aux Informations Confidentielles à des tiers agréés, à la condition que cet accès soit nécessaire à la mise en œuvre des services et/ou à l’entretien de l’Application et/ou du Site Internet.

Il ne pourrait être question de communiquer à des tiers les Informations Confidentielles dans un but commercial ou pour un usage non autorisé aux termes des pré sentes.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur de l’Application et/ou du Site Internet de prendre toutes les mesures appropriées, de fa ç on à protéger ses propres données.

7 - Responsabilité

L’Application et/ou Le Site Internet sont un moyen supplémentaire destiné à aider l’Utilisateur dans ses interactions avec BioneXt Lab . Il n’a nullement vocation de se substituer à l’ appr éciation ou au jugement de l’Utilisateur.

En aucun cas, BioneXt Lab ne pourra ê tre consid éré comme responsable d’ un quelconque pr éjudice subi par l’Utilisateur - ou par des personnes auxquelles ce dernier aurait volontairement ou involontairement permis l’ acc ès à l’Application et/ou au Site Internet - à cause d’un fait intervenu hors du contrôle exclusif de BioneXt Lab, et notamment d’un dommage relevant :

  • de l’authenticité, de l’exactitude ou de la pertinence médicale des informations transmises à BioneXt Lab par les Utilisateurs, notamment des données signalétiques des patients et des résultats d’analyses médicales, et/ou
  • de l’usage inapproprié, fautif ou non, de l’Application et/ou du Site Internet par l’Utilisateur, et/ou
  • d’un dysfonctionnement des matériels et/ou logiciels employé par l’Utilisateur pour accéder à l’Application et/ou au Site Internet causé - entre autres - par un virus, une faille de sécurité, un spyware, un rootkit, … et ce, quel que soit la personne ou le système informatique qui subit ledit dommage, et/ou
  • d’une suspension ou d’une perturbation de l’accès à l’Application et/ou au Site Internet résultant de l’action d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure incluant notamment les conflits du travail (grève, lock-out…) au sein de BioneXt Lab ou de tout sous-traitant participant à la parfaite disponibilité de l’Application et/ou du Site Internet, et/ou
  • de l’impossibilité temporaire de consulter les sources d’informations accessibles à partir de l’Application et/ou du Site Internet via des liens vers d’autres sites.

BioneXt Lab ne pourrait être tenu responsable à l’égard de ces mêmes personnes d’aucun dommage indirect. Sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au préjudice direct causé par l’Application et/ou le Site Internet au titre :

  • d’une quelconque perturbation dans l’accès à l’Application et/ou au Site Internet par l’Utilisateur du seul fait d’une faute de BioneXt Lab prouvée par l’Utilisateur, et/ou
  • des dommages résultant de la consultation de l’Application et/ou du Site Internet et de l’utilisation des informations qu’ils contiennent, et/ou des dommages causés par l’Application et/ou le Site Internet au système informatique mis en œuvre par l’Utilisateur pour accéder à ladite application et/ou audit site.

8 - Propriété intellectuelle

BioneXt Lab est propriétaire du contenu et de la présentation générale l’Application et/ou du Site Internet (code source du site, pages fixes ou automatiquement générées, photos, dessins, illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données, logiciels, …).

L’ensemble de ces éléments est donc protégé par le droit luxembourgeois de la propriété intellectuelle, et ce à l’exception des droits dont des tiers pourraient bénéficier sur certains de ces éléments.

Sous réserve expresse des dispositions lé gales en la mati ère et/ou d’une autorisation écrite et préalable de BioneXt Lab , toute copie, représentation, diffusion ou rediffusion, modification en tout ou partie, vente, revente, retransmission ou mise à la disposition de tiers, ce en tout ou partie, du contenu de cette application et/ou de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit serait constitutif d’une contrefa çon susceptible d ’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Tout contenu reproduit et/ou diffusé en vertu d’une disposition légale ou d’une autorisation écrite et préalable de BioneXt Lab doit comporter à l’identique toutes les mentions relatives au droit d’auteur, autres légendes et informations quant aux marques déposées figurant sur l’original, ainsi que de la source, en citant l’adresse internet (URL) de la page et la mention « © BioneXt Lab ».

9- Sécurité des données

BioneXt Lab prend toutes les précautions utiles au regard de l’état actuel de la technologie et de la nature des données traitées et conservées afin de préserver la sécurité et l’intégrité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

BioneXt Lab ou ses prestataires conservent toutes les données médicales sur des bases de données sécurisées et sauvegardées régulièrement, qui répondent aux normes les plus strictes imposées pour la confidentialité et l’intégrité des données médicales.

BioneXt Lab pourra faire appel à des partenaires localisés en dehors de la zone euro. Ces prestataires garantiront un accès limité et vérifié aux données personnelles et/ou confidentielles, par les seules personnes autorisées. Le serveur de ses partenaires pourra être localisé en dehors de la zone euro, aussi longtemps que la sécurité des données sera préservée.

10- Données personnelles

a) Collecte des données personnelles

En sa qualité de responsable du traitement des données, BioneXt Lab est conduit à recueillir auprès de l’Utilisateur et des laboratoires d’analyses médicales des données personnelles (toute information, de quelque nature que ce soit y compris de nature médicale, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement concernant l’Utilisateur. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de BioneXt Lab et/ou de ses prestataires.

Des données électroniques peuvent également être collectées et/ou déposées sur le système informatique de l’Utilisateur à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur l’Application et/ou le Site Internet. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces fichiers (aussi appelés « cookies » ) via la configuration de son navigateur internet.

L’adhésion aux présentes conditions vaut consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles le concernant décrit au présent article, certaines de ces données étant obligatoires pour le traitement des demandes de l’Utilisateur.

Les données collectées sont appelées à ê tre utilis ées dans le cadre de la communication des résultats d’analyses de biologie médicale à l’Utilisateur. Par ailleurs, dans le cadre de la prise en charge de l’Utilisateur en milieu hospitalier, notamment au travers des partenariats de BioneXt Lab avec des acteurs hospitaliers, les résultats d’analyses de biologie médicale pourront être consultés par les médecins exerçant au sein de la structure hospitalière.

L’Utilisateur consent expressément à ce que des données biologiques, échantillons ou toute information concernant l’Utilisateur, feront l’objet d’une anonymisation et pourront être librement communiqués et transmis vers des structures de santé (comme par exemple de manière non exhaustive le Luxembourg Centre for Systems Biomedecine (LCSB), Integrated Biobank of Luxembourg (IBBL), etc…), ou tout autre partenaire, à des fins de recherche et de statistique. BioneXt Lab sera également susceptible d’utiliser ces informations à des fins de recherche et de statistique.

Des données seront automatiquement collectées et sauvegardées par les navigateurs (« Server-log-files ») et l’Application. Ces données pourront être librement transférées à des fins d’analyse statistique, de sécurité et d’amélioration du service offert par BioneXt Lab et ses partenaires. Des données indirectement nominatives à usage statistique peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. En aucun cas, ces données ne peuvent ê tre utilis ées à des fins commerciales.

L’Utilisateur consent également à permettre la consultations de l’ensemble des résultats de biologie médicale aux médecins référents, généralistes et spécialistes, qu’il aura préalablement inscrits dans son profil et déclarés par l’Utilisateur.

Les données recueillies ne pourront être communiquées par BioneXt Lab qu’à ses prestataires techniques dans la limite strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application et/ou du Site Internet. Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transmissions ou répondre à des obligations légales dont BioneXt Lab est débiteur.

Les données recueillies seront également communiquées à des tiers lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Dans le cadre de la relation avec BioneXt Lab, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées que ce soit directement auprès de vous ou indirectement, permettant la mise en œuvre par BioneXt Lab des finalités décrites ci-dessous. Les données personnelles demandées peuvent être les suivantes :

Exemples de données demandées (liste non exhaustive)

Nom
Prénom
Nationalité
Langue de contact
Lieu (ville + pays) et date de naissance
Adresse privée
Adresse professionnelle
Profession
Mode d’introduction (connaissance de l’un des membres de BioneXt Lab, recommandé par un patient existant…)
Téléphone domicile
Téléphone bureau
Téléphone portable
Fax
E-mail
Situation familiale /état civil /régime matrimonial
Personne à contacter uniquement si plus de nouvelles du patient
Copie pièce d’identité valide
Coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN)
Numéro de TVA
b) Obligation de fournir ces données et conséquences en cas de non-fourniture des données

D’un point de vue déontologique et réglementaire, nous ne sommes pas en mesure de travailler pour des personnes qui refusent de nous fournir les informations requises.

c) Finalités des traitements de vos données personnelles

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous autorisez expressément au traitement (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement, destruction) desdites données pour la/les finalité(s) suivante(s) :

  • Permettre la bonne exécution de la mission pour laquelle BioneXt Lab a été mandatée
  • Enregistrer vos données dans votre dossier électronique
  • Répondre à vos questions, demandes de renseignements et/ou conseils
  • Assurer le suivi et la gestion de votre dossier
  • Permettre la transmission de vos données aux médecins, généralistes et spécialistes, et à tout autre médecin de la structure hospitalière avec laquelle BioneXt Lab aura noué un partenariat
  • Permettre la transmission de vos données aux médecins référents, généralistes et spécialistes, que vous aurez préalablement déclarés et inscrits dans votre profil utilisateur sur les site internet ou l’application
  • Permettre la transmission de vos données, après anonymisation, à des structures de santé à des fins de recherche et statistiques
  • Permettre la transmission de vos données de connexion et de navigation à des fins de gestion de votre dossier
  • Assurer le bon fonctionnement technique des installations de BioneXt Lab
  • Assurer la facturation de nos services et le bon suivi par notre département comptable
  • Vous transmettre nos communications électroniques et invitations éventuelles
d) Conservation de vos données

BioneXt Lab prend en charge l’archivage de votre dossier ; ce qui comprend la conservation de tout résultat pendant la durée de conservation prévue par la loi ou à défaut, une durée de cinq ans, et la possibilité pour le patient – à ses frais – de consulter ou de prendre copie de tout ou partie du dossier archivé pendant la même période. A l’expiration de ladite période, le dossier sera détruit dans son entièreté, sauf demande expresse du patient.

Une fois notre intervention terminée dans le cadre de votre dossier et le paiement de notre facture effectué, les données informatiques sont archivées.

BioneXt Lab veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient pertinentes, adéquates et non excessives par rapport à la finalité de traitement visée. Les données à caractère personnel collectées sont uniquement conservées durant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de traitement, à moins que la conservation de ces données ne relève d’une obligation légale à laquelle notre activité est soumise.

e) Transmission de vos données personnelles à des tiers

Avec votre accord préalable, et tout en respectant le secret professionnel auquel les professionnels de santé sont soumis, vos données personnelles collectées par BioneXt Lab sont susceptibles d’être transférées partiellement ou intégralement à votre médecin traitant, tout autre médecin de la structure hospitalière avec laquelle BioneXt Lab aura noué un partenariat, à des structures de santé à des fins de recherche, ou à des prestataires techniques dans le cadre de la bonne gestion de votre dossier, à des fins de recherche ou dans un but technique.

f) Consentement de la Personne Concernée quant au traitement de ses Données Personnelles

Nous vous invitons à manifester votre volonté de manière libre, spécifique, éclairée et univoque quant à l’acceptation du traitement de vos données tel que renseigné dans ces conditions générales d’utilisation.

Dans le cas où la transmission de vos données personnelles devaient se faire à un tiers situé en dehors de l’Union européenne, BioneXt Lab s’engage à ce que le pays de destination offre un niveau de protection similaire en matière de protection de données personnelles ou que le tiers responsable du traitement s’engage à signer un contrat reprenant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne en vue de se conformer à la directive 95/46/CE.

g) Vos droits relatifs à vos données personnelles

Toute Personne Concernée par la collecte de données à caractère personnel dispose des droits suivants, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, sur simple demande adressée par courrier électronique à dpo@bionext.lu ou par courrier postal à l’attention de : BioneXt Lab – Service Data Protection – 2-4 rue du Château d’Eau à L-3364 Leudelange.

  • Droit d’information.
  • Droit de retirer son consentement facilement et à tout moment.
  • Droit d’accès càd d’obtenir, à tout moment et sur demande, confirmation que des données sont ou non traitées.
  • Droit de rectification càd d’obtenir du responsable dans les meilleurs délais la rectification des données personnelles inexactes.
  • Droit à l’effacement/droit à l’oubli càd d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement des données par le responsable.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de s’opposer au traitement à tout moment sur base de motifs relatifs à sa propre situation.
  • Droit de ne pas être évalué sur la base du traitement automatisé.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
h) Sécurité informatique de vos données

BioneXt Lab vous renvoi à l’article 9 de ses conditions générales sur ce point précisant que toutes les données médicales sont sur des bases de données sécurisées et sauvegardées régulièrement, qui répondent aux normes les plus strictes imposées pour la confidentialité et l’intégrité des données médicales

i) Droit applicable

Tout litige en relation avec la protection des données est soumis au droit luxembourgeois, pour sa validité, son interprétation, son exécution et son extinction et est de la compétence exclusive des juridictions de et à Luxembourg-Ville.

Conformément au Règlement (UE) N°611/2013, BioneXt Lab s’engage d’avertir la Commission Nationale pour la Protection des Données du Grand-Duché du Luxembourg de la violation dans un délai de 24 heures à partir du constat d’une violation de sécurité et de la confidentialité de données à caractère personnel et BioneXt Lab s’engage de surcroît de vous informer à condition que l’incident constaté est susceptible d’affecter défavorablement le niveau de la protection de votre vie privée et de vos données.

Vous reconnaissez et acceptez que BioneXt Lab ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées en relation avec l’Application et/ou le Site Internet.

11- Contact de l’Utilisateur

BioneXt Lab pourra contacter l’Utilisateur via le site Internet, l’Application ou par email chaque fois que le bon fonctionnement de l’Application et/ou du site Internet le justifiera, ainsi qu’à chaque fois que BioneXt Lab devra établir un contact avec l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

12 - Convention de preuve

Afin d’enregistrer l’inscription ainsi que l’acceptation des présentes conditions et de ses futurs avenants, BioneXt Lab et ses prestataires disposent d’un système informatique stockant ces informations (identification des personnes, principe de l’acceptation, …) dans une base de données informatique.

L’Utilisateur reconnait que lesdites informations auront valeur de preuve et feront foi dans ses relations avec BioneXt Lab et ses prestataires.

13- Modification des présentes conditions générales

BioneXt Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et d’imposer des conditions nouvelles ou additionnelles concernant l’utilisation de l’Application et/ou du Site Internet. Ces modifications et conditions additionnelles seront communiquées à l’Utilisateur et, si ce dernier les accepte, elles entreront en vigueur immédiatement et feront partie intégrante des présentes conditions générales applicables. Si l’Utilisateur refuse d’accepter ces modifications ou ces conditions additionnelles, BioneXt Lab se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte que BioneXt Lab n’engage pas sa responsabilité envers lui ou tout tiers en ce qui concerne des modifications ou la cessation de l’Application et/ou du Site Internet.

14- Nullité de clause

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales n’entache aucunement la validité des autres clauses des présentes conditions générales.

15- Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois.

Tout contentieux les concernant est soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises de et à Luxembourg-ville.